Outils fiscaux
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26 novembre 2021Jurisprudence
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22 novembre 2021Loi
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19 novembre 2021Loi
PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles
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18 novembre 2021Loi
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Suivi législatif
16 novembre 2021Loi
Informateurs du fisc : les députés reconduisent pour deux ans l'expérimentation (PLF2022)
Contrôle et contentieux
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- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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