Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
30 septembre 2020Loi
Calendrier des discussions du projet de loi de finances pour 2021
Suivi législatif
30 septembre 2020Réglementaire
Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt
Chiffres utiles
29 septembre 2020Loi
Les principales mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2021 intéressant les ménages
Suivi législatif
28 septembre 2020Réglementaire
Le seuil de la dispense de déclaration des contrats de prêts est porté à 5000 €
Chiffres utiles
15 septembre 2020Jurisprudence
Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l’imposition de l’indemnité
Contrôle et contentieux
27 août 2020Loi
Les mesures d’allégement fiscal pour les entreprises annoncées par Castex
Suivi législatif
24 août 2020Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Chiffres utiles
24 août 2020Doctrine
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et régime d’opposition à poursuites : commentaires complémentaires
Contrôle et contentieux
17 août 2020Doctrine
Calendrier fiscal d'Août 2020
Agenda fiscal
3 août 2020Doctrine
Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Contrôle et contentieux
20 juillet 2020Jurisprudence
Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
8 juillet 2020Etudes, synthèses et rapports
Lutte anti-blanchiment : TRACFIN a publié son rapport d’activité 2019
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....