Le barème de l’impôt sur le revenu est fixé par l’article 197-I-1 du CGI.
À chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d’une année sur l’autre (en général en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation au cours de l’année d’imposition) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.
Pour mémoire, l’article 2 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a indexé les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sur la base de l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2019 par rapport à 2018, soit 1 %.
Toujours en application de l’article 2 du PLF2020 le taux de la seconde tranche de revenus est passée de 14 % à 11 % et les seuils d’entrée dans les tranches 3 et 4 (Tranches à 30% et à 41%) ont été abaissés.
La loi de Finances pour 2021 ne revient pas sur ces aménagements mais l’article 2 de la loi revalorise les limites des tranches sur la base de 0,2% (Hausseoi revalorise les limites des tranches sur la base de 0,2% (Hausse prévisible de l’indice des prix hors tabac). ...