Fiscalité du patrimoine
Impôt sur le revenu
Derniers articles publiés
6 décembre 2013Analyses et points de vue
Dirigeants assimilés salariés, l’heure du choix est arrivée : primes ou dividendes ?
Impôt sur le revenu
21 novembre 2013Etudes, synthèses et rapports
Fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG : saisine du conseil des prélèvements obligatoires
Impôt sur le revenu
22 août 2013Doctrine
Vers une re-défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés les plus modestes ?
Impôt sur le revenu
31 juillet 2013Doctrine
Dispositif «Duflot» : cas de remise en cause de la réduction d'impôt
Impôt sur le revenu
6 juillet 2013Doctrine
Bercy précise les modalités d’application du dispositif fiscal Malraux
Impôt sur le revenu
4 juillet 2013Doctrine
Modification du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales en 2013
Impôt sur le revenu
4 juillet 2013Réglementaire
Précisions concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire «Duflot»
Impôt sur le revenu
3 juillet 2013Doctrine
Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...
Impôt sur le revenu
10 juin 2013Doctrine
« Girardin industriel » : précisions sur le fait générateur de la réduction d'impôt
Impôt sur le revenu
29 mai 2013Doctrine
Transformation de la réduction d’impôt cotisation syndicale en crédit d’impôt
Impôt sur le revenu
27 mai 2013Doctrine
Modalités de déduction des cotisations d'épargne retraite
Impôt sur le revenu
23 mai 2013Doctrine
Revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi
Impôt sur le revenu