Fiscalité du patrimoine
Impôt sur le revenu
Derniers articles publiés
12 février 2014Doctrine
Précisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
Impôt sur le revenu
4 février 2014Jurisprudence
Conditions d'exonération d'impôt des sommes perçues à l'occasion d'une démission
Impôt sur le revenu
3 février 2014Analyses et points de vue
Remise à plat de la fiscalité des ménages : les pistes de travail de Jean-Marc Ayrault
Impôt sur le revenu
21 janvier 2014Doctrine
Bercy commente le nouveau régime des plus-values sur cession de biens meubles
Impôt sur le revenu
16 janvier 2014Analyses et points de vue
Réforme fiscale : Jean-Marc Ayrault rappelle la méthode et le calendrier
Impôt sur le revenu
29 décembre 2013Réglementaire
Le gouvernement précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt « Duflot »
Impôt sur le revenu
18 décembre 2013Doctrine
Investissement locatif : maintien de la réduction d'impôt sur le bien conservé en indivision après divorce
Impôt sur le revenu
6 décembre 2013Analyses et points de vue
Dirigeants assimilés salariés, l’heure du choix est arrivée : primes ou dividendes ?
Impôt sur le revenu
21 novembre 2013Etudes, synthèses et rapports
Fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG : saisine du conseil des prélèvements obligatoires
Impôt sur le revenu
22 août 2013Doctrine
Vers une re-défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés les plus modestes ?
Impôt sur le revenu
31 juillet 2013Doctrine
Dispositif «Duflot» : cas de remise en cause de la réduction d'impôt
Impôt sur le revenu
6 juillet 2013Doctrine
Bercy précise les modalités d’application du dispositif fiscal Malraux
Impôt sur le revenu