Fiscalité du patrimoine
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22 avril 2015Doctrine
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21 avril 2015Doctrine
Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %
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21 avril 2015Analyses et points de vue
Déclaration des revenus : mode d’emploi
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20 avril 2015Réglementaire
Nombre d'heures ouvrant droit à la réduction forfaitaire majorée de cotisations patronales pour garde d'enfants
Prélèvements sociaux
20 avril 2015Réglementaire
Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément
Droits de mutation
20 avril 2015Doctrine
Plus-values de cession de parts de SCI : les abattements de 30% et 25 % sont inapplicables
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.