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SOURCE : Etudes, synthèses et rapports

29/06/2017Impôt sur le revenuRésultats de l’étude de l’impact du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les entreprisesArticle de la rédaction du 29 juin 201724/04/2017Contrôle et contentieuxLe Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016Article de la rédaction du 23 avril 201726/03/2017Commerce électroniqueLes propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoiléesCommuniqué du 25 mars 201723/02/2017Fiscalité socialeLogement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publiqueArticle de la rédaction du 22 février 201709/02/2017Lutte contre les pollutionsRapport annuel de la Cour des Comptes : «l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis»Article de la rédaction du 7 février 2017
03/02/2017Fiscalité communautaireLe CAE propose une alternative à l'ACCIS : une modification de la directive sur les intérêts et les redevancesArticle de la rédaction du 3 février 201712/01/2017Impôt sur les sociétésLe Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l'impôt sur les sociétésCommuniqué du 12 janvier 201710/01/2017Contrôle et contentieuxLe CESE remet au gouvernement son avis sur l’évitement fiscalCommuniqué du 9 janvier 201705/01/2017Droits de mutationLes trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successionsArticle de la rédaction du 5 janvier 201720/12/2016Impôt sur le revenuLe régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail est complexe, peu lisible et coûteuxArticle de la rédaction du 20 décembre 2016
15/12/2016Impôt sur le revenuRéforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France StratégieNote d'analyse de France Stratégie du 13 décembre 201613/12/2016Impôt sur le revenuLe CESE réaffirme la légitimité de l’impôt, comme pilier de notre Etat de droitCommuniqué du CESE du 13 décembre 2016