Loi
Derniers articles publiés
29 septembre 2016Loi
Sapin II : la réduction d'un an à six mois de la durée de validité des chèques rétoquée par les députés
Corporate
29 septembre 2016Loi
Le texte officiel du Projet de loi de Finances pour 2017 enregistré à l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
28 septembre 2016Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Suivi législatif
26 septembre 2016Loi
La Commission des Finances du Sénat adopte le projet de convention fiscale franco-colombienne
Conventions fiscales
12 septembre 2016Loi
Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié
Impôt sur le revenu
9 septembre 2016Loi
Budget 2017 : les annonces fiscales du Gouvernement du 9 septembre
Suivi législatif
4 juillet 2016Loi
Le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017
Transition énergétique
1 juillet 2016Loi
L'encadrement des plateformes de logement locatives de type Airbnb adopté au Parlement
Commerce électronique
24 juin 2016Loi
Taxe «Nutella» : tout sera réglé dans les six mois
Taxes diverses
15 juin 2016Loi
Les députés adoptent en première lecture le projet de loi « Sapin II »
Corporate
15 juin 2016Loi
Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément
Impôt sur les sociétés
14 juin 2016Loi
Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
Produits financiers