Mardi, l’Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : 304 députés ont voté pour, 199 députés ont voté contre et 45 députés se sont abstenus
Elle a ensuite adopté la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte : 304 députés ont voté pour, 200 députés ont voté contre et 44 députés se sont abstenus.
Ce projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique", vise à permettre à la France de "rattraper son retard" en matière de lutte anticorruption.
Les députés ont complété ses différents volets: statut étoffé pour les lanceurs d’alerte , dispositif alternatif à la transaction pénale pour les entreprises mises en cause dans les affaires de corruption , ou réres de ...