Les députés adoptent en première lecture le projet de loi « Sapin II »

15/06/2016 Par La rédaction
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L’Assemblée nationale a approuvé mardi en première lecture le vaste projet de loi "Sapin II" sur la transparence de la vie économique.

Mardi, l’Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : 304 députés ont voté pour, 199 députés ont voté contre et 45 députés se sont abstenus

Elle a ensuite adopté la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte : 304 députés ont voté pour, 200 députés ont voté contre et 44 députés se sont abstenus.

Ce projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption