SOURCE : Réglementaire
09/05/2022TVATVA : la solvabilité des représentants fiscaux fixée à 10000 €Article de la rédaction du 8 mai 202209/05/2022Impôt sur les sociétésInvestissements productifs neufs outre-mer : le Gouvernement précise le régime de la réduction d'impôt sur les sociétésArticle de la rédaction du 8 mai 202222/04/2022Impôt sur le revenuPublication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »Article de la rédaction du 22 avril 202222/04/2022TVATVA : nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscauxArticle de la rédaction du 22 avril 202211/04/2022TVATaux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasportArticle de la rédaction du 10 avril 2022Sélection de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession