Doctrine
Derniers articles publiés
14 février 2017Doctrine
Pas de CICE pour les employeurs ayant recours aux services d'entreprises de travail temporaire
Revenus professionnels
14 février 2017Doctrine
Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale
Evasion fiscale
14 février 2017Doctrine
Rénovation énergétique : pas d'extension du CITE au financement de travaux réalisés dans les résidences secondaires
Transition énergétique
9 février 2017Doctrine
TLPE : quid des bâches ou panneaux installés sur des façades d'immeubles destinés à informer de la disponibilité d'un bien ?
Taxes diverses
9 février 2017Doctrine
Régime de TVA applicable à la mise à disposition de personnels au profit de certains organismes
TVA
6 février 2017Doctrine
Obligations d'information fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes internet
Commerce électronique
3 février 2017Doctrine
Maintien de l’exclusion des réductions d’impôt en cas d’investissement dans la production d’électricité photovoltaïque
Impôt sur le revenu
3 février 2017Doctrine
Revenus issus des plateformes en ligne : Bercy publie un guide pratique déclaratif
Commerce électronique
2 février 2017Doctrine
Bercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Structures Innovantes
2 février 2017Doctrine
Plafond 2016 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
CET
2 février 2017Doctrine
Tarif 2017 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Chiffres utiles
2 février 2017Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2017
Chiffres utiles