Doctrine
Derniers articles publiés
27 février 2017Doctrine
Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission
Droits de mutation
26 février 2017Doctrine
Barème kilométrique 2017
Chiffres utiles
24 février 2017Doctrine
Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017
Conventions fiscales
20 février 2017Doctrine
SCI : dates limites pour déposer la déclaration de résultats 2072-S-SD
Agenda fiscal
20 février 2017Doctrine
Prix de transfert : mise en ligne de l'imprimé «déclaration pays par pays»
Prix de transfert
20 février 2017Doctrine
Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours
Revenus professionnels
20 février 2017Doctrine
Allocations forfaitaires pour frais professionnels : repas, déplacements
Impôt sur le revenu
17 février 2017Doctrine
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017
Chiffres utiles
17 février 2017Doctrine
Crowdlending : déductibilité de la perte en capital subie en cas de non remboursement d'un prêt participatif ou de «minibons»
Commerce électronique
17 février 2017Doctrine
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2017
Chiffres utiles
16 février 2017Doctrine
Déclaration des revenus de l'année 2016 : mise à jour de divers seuils et montants
Impôt sur le revenu
16 février 2017Doctrine
Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille
Droits de mutation