8 octobre 2015DoctrineConditions d'adhésion des société ou groupement de droit ou de fait à un centre de gestion agrééRevenus professionnels
7 octobre 2015DoctrineLes mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale figureront dans les collectifs budgétaires de fin d'annéeEvasion fiscale
28 septembre 2015DoctrineCellule de régularisation des avoirs fiscaux : le gouvernement table sur 2,4 Md de recettes l'année prochaineContrôle et contentieux
28 septembre 2015DoctrineBartolone propose une écotaxe poids lourds francilienneLutte contre les pollutions
22 septembre 2015DoctrineCarte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémasContrôle et contentieux
16 septembre 2015DoctrineBercy commente l'extension du délai de reprise de 10 ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarésEvasion fiscale
14 septembre 2015DoctrineZRR : de nouveaux critères de zonage entreront en vigueur en 2016Revenus professionnels
11 septembre 2015DoctrineBaisse de l'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 500 € pour plus de 8 millions de contribuables en 2016Impôt sur le revenu
7 septembre 2015DoctrineLe Ministère des finances rappelle le régime fiscal de la prestation compensatoireImpôt sur le revenu
7 septembre 2015DoctrineL'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchiseRevenus professionnels
3 septembre 2015DoctrineSuppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution des sociétésDroits d’enregistrements
3 septembre 2015DoctrineLa procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l’étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une chargeContrôle et contentieux