Doctrine
Derniers articles publiés
12 février 2025Doctrine
Seuil 2025 de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et autres gratifications versés en 2024
Chiffres utiles
11 février 2025Doctrine
Acte anormal de gestion et charges excessives : la nécessité d'un échantillon de comparaison pertinent et documenté
Contrôle et contentieux
10 février 2025Doctrine
Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Chiffres utiles
7 février 2025Doctrine
Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
Chiffres utiles
30 janvier 2025Doctrine
Donation avant cession et abus de droit fiscal : la réappropriation immédiate du prix de cession révèle le caractère fictif de la donation
Contrôle et contentieux
30 janvier 2025Doctrine
Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial
Contrôle et contentieux
30 janvier 2025Doctrine
Tarif 2025 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Chiffres utiles
22 janvier 2025Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025
Chiffres utiles
15 janvier 2025Doctrine
Actualisation du cadre doctrinal des différends fiscaux internationaux et des prix de transfert
Fiscalité communautaire
9 janvier 2025Doctrine
Bercy précise les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort
TVA
8 janvier 2025Doctrine
Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche
Impôt sur les sociétés
8 janvier 2025Doctrine
Bercy précise les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
Impôt sur les sociétés