Doctrine
Derniers articles publiés
8 avril 2025Doctrine
Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : extension du dispositif de la LF 2025 aux baux antérieurs au 1er janvier 2025
Droits de mutation et Dutreil
2 avril 2025Doctrine
Consultation publique relative à l'extension du taux de TVA réduit de 10% dans le secteur du logement intermédiaire
TVA
2 avril 2025Doctrine
Taxe sur le streaming musical : Bercy commente les précisions issues de la Loi de Finances pour 2025
Culture et média
1 avril 2025Doctrine
Location meublée et TVA : clarification mineure du Gouvernement concernant les zones d'ombre du régime para-hôtelier
TVA
28 mars 2025Doctrine
Précisions concernant les règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières : boite à clés, linge de maison, petit-déjeuner...
TVA
25 mars 2025Doctrine
Expatriés : confirmation qu'un seul document d'auto-certification fiscale est suffisant pour l'ensemble du foyer
Mobilité
11 mars 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP la prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026
Plus-values immobilières
4 mars 2025Doctrine
Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025
TVA
25 février 2025Doctrine
Précisions concernant la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules suite à la loi de finances pour 2025
Taxes diverses
19 février 2025Doctrine
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2025
Chiffres utiles
19 février 2025Doctrine
Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2024
Chiffres utiles
19 février 2025Doctrine
Déductibilité intégrale des retenues à la source excessives : l'administration fiscale confirme et précise sa doctrine
Revenus professionnels