24 janvier 2013Doctrine
Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire
TVA
Doctrine
Derniers articles publiés
24 janvier 2013Doctrine
Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote
Droits de mutation et Dutreil
23 janvier 2013Doctrine
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession
Droits de mutation
21 janvier 2013Doctrine
Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite
Plus-values mobilières
18 janvier 2013Doctrine
Détermination du taux effectif d'imposition à la CVAE pour les sociétés intégrées fiscalement
CET
12 janvier 2013Doctrine
Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI
Droits de mutation
12 janvier 2013Doctrine
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : Sort des PVR instituées avant le 1er janvier 2015
Taxes diverses
10 janvier 2013Doctrine
Neutralisation des effets fiscaux de la théorie du bilan : le point de vue de l'administration
Revenus professionnels
9 janvier 2013Doctrine
Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013
Impôt sur le revenu
29 décembre 2012Doctrine
Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés