Doctrine
Derniers articles publiés
21 mars 2012Doctrine
Comment déclarer les impôts d'un défunt au titre de l’année de son décès ?
Droits de mutation
19 mars 2012Doctrine
Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation
Impôt sur les sociétés
15 mars 2012Doctrine
Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU
Impôt sur la fortune
15 mars 2012Doctrine
La taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles de l'article 1605 nonies du CGI
Plus-values immobilières
14 mars 2012Doctrine
L'administration publie le texte de la convention franco-panaméenne
Conventions fiscales
14 mars 2012Doctrine
Plus-value immobilière sur les terrains : l'administration détaille le mécanisme du régime transitoire
Plus-values immobilières
14 mars 2012Doctrine
La réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de SOFICA en 2012
Impôt sur la fortune
13 mars 2012Doctrine
Plus-value mobilière des particuliers : prise en compte des moins-values et des pertes
Plus-values mobilières
12 mars 2012Doctrine
L'administration commente officiellement le régime fiscal de l'EIRL
Impôt sur les sociétés
12 mars 2012Doctrine
L'administration fiscale souscrit au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégrées
Impôt sur les sociétés
12 mars 2012Doctrine
Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options
Produits financiers
12 mars 2012Doctrine
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'ISF
Impôt sur la fortune