30 mars 2010DoctrineExonération de la plus-value mobilière en cas de cession au sein du groupe familialPlus-values mobilières
27 mars 2010DoctrineLes producteurs vendeurs d'électricité photovoltaique sont assujettis aux cotisations socialesRevenus professionnels
24 mars 2010DoctrineFusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titresImpôt sur les sociétés
19 mars 2010DoctrinePacte Dutreil, sociétés interposées et opérations sur le capitalDroits de mutation et Dutreil
19 mars 2010DoctrinePlus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de successionPlus-values professionnelles
17 mars 2010DoctrineRecettes provenant de la production d'électricité photovoltaïque et bénéfice agricoleBiodiversité et ressources naturelles
15 mars 2010DoctrineRéforme de la TVA immobilière : les mesures transitoires prévues par l'administrationTVA