Doctrine
Derniers articles publiés
12 novembre 2008Doctrine
Modalités de calcul d'amortissement des films des sociétés de production cinématographique
Culture et média
12 novembre 2008Doctrine
Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI
Impôt sur la fortune
12 novembre 2008Doctrine
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2008
Contrôle et contentieux
28 octobre 2008Doctrine
Un service fiscal judiciaire de lutte contre la fraude fiscale à l'étude
Evasion fiscale
28 octobre 2008Doctrine
Partage et licitations intervenant dans le cadre familial
Droits de mutation
15 octobre 2008Doctrine
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation
Droits de mutation et Dutreil
13 octobre 2008Doctrine
Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant
Impôt sur la fortune
13 octobre 2008Doctrine
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 44 septies du CGI
Impôt sur les sociétés
28 septembre 2008Doctrine
Déductibilité des loyers du professionnel libéral
Revenus professionnels
26 mai 2008Doctrine
Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation
Revenus professionnels
26 mai 2008Doctrine
Relèvement de la limite d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux
Plus-values mobilières
26 mai 2008Doctrine
Régime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivis
Plus-values immobilières