Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, souhaite passer en revue les critères qui définissent ce qu’est un paradis fiscal, à l’occasion de la réunion internationale qui se tiendra le 21 octobre à Paris.
Pour le ministre, il y a trois critères qui définissent un paradis fiscal :
C’est un pays qui octroie aux déposants une fiscalité faible, qui pratique le secret bancaire et qui n’échange aucune information avec les Etats qui lui en font la demande.
C’est à l’aune de ces trois critères que sera établie une nouvelle liste. L’OCDE recense une quarantaine de paradis fiscaux, dont 35 ont pris des engagements de transparence et d’échanges d’informations avec l’Organisation. Seuls trois (le Liechtenstein, Andorre et Monaco) sont qualifiés de "non coopératifs".
Le ministre souhaite que soit confrontée la liste officielle de l’OCDE avec les intentions affichées par les Etats qui n’y figurent plus mais qui n’ont pas amendé leur législation comme ils s’y étaient engagés. Le but affiché est que d’ici à la mi-2009, une liste plus réaliste de paradis fiscaux soit établie. L’objectif est de sanctionner ces pays. Le ministre est par ailleurs, et à titre personnel, favorable à ce que, par exemple, les conventions fiscales bilatérales avec ces pays soient dénoncées.
Les représentants d’une vingtaine de pays, dont dix ministres, et l’OCDE participeront à la réunion internationale de mardi, convoquée à l’initiative de la France et de l’Allemagne. Les Etats-Unis, en campagne électorale, ne seront pas présents.
Pour lutter contre la grande fraude fiscale en France, le ministre propose de créer un service fiscal judiciaire "pour disposer d’outils à la hauteur de l’opacité et de la complexité des fraudes fiscales les plus graves". Bercy travaille très activement sur le sujet avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur.