Fiscalonline

Doctrine

Derniers articles publiés

1 juillet 2026Doctrine

Bercy commente au BOFIP la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)

Impôt sur le revenu
18 juin 2026Doctrine

Droits de mutation allégés pour les primo-accédants : Bercy commente le dispositif

Droits d’enregistrements
16 juin 2026Doctrine

Exonération 151 septies et abus de droit fiscal : quand une licence de marque dissimule une cession différée

Contrôle et contentieux
16 juin 2026Doctrine

Location à soi-même via une SCI : l'abus de droit fiscal au visa de l'article 15-II du CGI

Contrôle et contentieux
9 juin 2026Doctrine

TVA sur marge : nouvelle question sur les zones d'ombre de la bascule CIBS au 1er septembre 2026

TVA
2 juin 2026Doctrine

SASU à l'IR : la confirmation ministérielle des prélèvements sociaux à 17,2 % sur les bénéfices

Fiscalité sociale
2 juin 2026Doctrine

Fiscalité internationale et Pilier 2 : la « solution juxtaposée » de l'OCDE face au défi du retrait américain

Evasion fiscale
29 mai 2026Doctrine

BSPCE : Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2026

Fiscalité sociale
21 mai 2026Doctrine

Régime fiscal des actions gratuites (AGA) : la doctrine BOFIP enfin consolidée

Fiscalité sociale
14 mai 2026Doctrine

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2026

Chiffres utiles
24 avril 2026Doctrine

TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération

Impôts Fonciers
22 avril 2026Doctrine

Plafonds 2026 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Chiffres utiles