11 mai 2022Doctrine
Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération
Plus-values professionnelles
Doctrine
Derniers articles publiés
11 mai 2022Doctrine
Report de la date limite de dépôt de la déclaration de revenus au 31 mai 2022 version papier
Agenda fiscal
9 mai 2022Doctrine
Perception d'arriérés de pensions alimentaires : le créancier est éligible au système du quotient
Impôt sur le revenu
9 mai 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime fiscal des JEI et des JEU issus de la Loi de Finances pour 2022
Crédit impôt recherche-innovation
8 mai 2022Doctrine
Simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'OGA et de viseurs fiscaux
Contrôle et contentieux
15 avril 2022Doctrine
Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : quid des licitations ?
Droits de mutation
14 avril 2022Doctrine
Bercy commente la simplification du bénéfice du report de déficits en cas d'opération de fusion
Impôt sur les sociétés
8 avril 2022Doctrine
TVA et cession par le crédit-bailleur au crédit-preneur d'un immeuble affecté à une activité hôtelière : pas de transmission d'universalité
Dispense de TVA
7 avril 2022Doctrine
Assimilation des revenus tirés des paiements pour services environnementaux à des bénéfices agricoles
Revenus professionnels
7 avril 2022Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2022
Chiffres utiles