4 juin 2022Doctrine
Mutations immobilières : taux des droits d'enregistrement et de TPF applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023
Droits d’enregistrements
Doctrine
Derniers articles publiés
24 mai 2022Doctrine
Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Impôt sur le revenu
24 mai 2022Doctrine
Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
Impôt sur le revenu
23 mai 2022Doctrine
Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »
Impôt sur le revenu
20 mai 2022Doctrine
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022
Impôt sur le revenu
20 mai 2022Doctrine
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022
Impôt sur le revenu
19 mai 2022Doctrine
Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat
Commerce électronique
17 mai 2022Doctrine
Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021
Impôt sur le revenu
17 mai 2022Doctrine
Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021
Chiffres utiles
12 mai 2022Doctrine
Prolongation d’une année supplémentaire des dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté
Impôts Fonciers
12 mai 2022Doctrine
Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel
Revenus professionnels
11 mai 2022Doctrine
Bercy commente l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-botswanaise
Conventions fiscales