8 juillet 2021Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2021
Chiffres utiles
Doctrine
Derniers articles publiés
7 juillet 2021Doctrine
Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021
Transition énergétique
1 juillet 2021Doctrine
Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique
Revenus professionnels
1 juillet 2021Doctrine
Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse
Culture et média
1 juillet 2021Doctrine
Bercy commente le crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME
Transition énergétique
30 juin 2021Doctrine
Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé
Droits de mutation
29 juin 2021Doctrine
Elargissement de l'exonération de droits de mutation par décès des successions de militaires décédés en opération
Droits de mutation
29 juin 2021Doctrine
Ouverture d’un nouveau service de déclaration des dons manuels en ligne
Droits de mutation
29 juin 2021Doctrine
Bercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres
Plus-values mobilières
24 juin 2021Doctrine
Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
Droits de mutation
24 juin 2021Doctrine
Bercy commente la mesure d'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise
Revenus professionnels