Doctrine
Derniers articles publiés
18 septembre 2025Doctrine
Optimisation fiscale par réduction de capital : les limites de la présomption d'abus
Contrôle et contentieux
18 septembre 2025Doctrine
SIIC et abus de droit : quand la modification de l'exercice social devient un artifice fiscal
Contrôle et contentieux
17 septembre 2025Doctrine
Taux de TVA et gestion des déchets : précisions sur le régime fiscal des prestations de services environnementales
Lutte contre les pollutions
17 septembre 2025Doctrine
Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique
Transition énergétique
16 septembre 2025Doctrine
Exonération de la hausse des DMTO pour les primo-accédants : le régime matrimonial...arbitre de l'avantage fiscal
Droits de mutation
5 septembre 2025Doctrine
Exonération des dons familiaux de sommes d'argent : exclusion du montage « terrain + construction »
Droits de mutation
4 septembre 2025Doctrine
Bercy commente la clarification des règles de TVA pour les offres composites opérée par la loi de finances pour 2021
TVA
28 août 2025Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2025
Chiffres utiles
18 août 2025Doctrine
CIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025
Crédit impôt recherche-innovation
18 août 2025Doctrine
Transmission de biens ruraux et de parts de GFA donnés à bail à long terme : Bercy commente la hausse des seuils de l'exonération partielle des DMTG
Droits de mutation
18 août 2025Doctrine
Les taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres commentées au BOFIP
Taxes diverses
13 août 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025
Fiscalité sociale