Doctrine
Derniers articles publiés
25 juin 2020Doctrine
Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités
Droits de mutation
22 juin 2020Doctrine
Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions
Plus-values mobilières
18 juin 2020Doctrine
Délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal : Bercy commente la modification des sanctions
Contrôle et contentieux
17 juin 2020Doctrine
Assouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie
Transition énergétique
12 juin 2020Doctrine
Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics
Impôt sur le revenu
11 juin 2020Doctrine
Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises
Impôt sur les sociétés
4 juin 2020Doctrine
Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Impôt sur les sociétés
4 juin 2020Doctrine
Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs
Droits de mutation
22 mai 2020Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020
Chiffres utiles