31 août 2018DoctrineCession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droitsDroits de mutation
29 août 2018DoctrinePrélèvement à la source du salarié à l'épreuve d'une entreprise soumise à procédure collectiveImpôt sur le revenu
29 août 2018DoctrineQuitus fiscal pour les successions en déshérence depuis plus de 6 ans : pas d'assouplissement en vueDroits de mutation
29 août 2018DoctrinePrélèvement à la source de l'ARE versée à un contribuable domicilié fiscalement en France et travaillant à MonacoImpôt sur le revenu
25 août 2018DoctrineBercy commente l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilièresPlus-values immobilières
22 août 2018DoctrineAssujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPADImpôts Fonciers
22 août 2018DoctrinePas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privésCulture et média
2 août 2018DoctrineBercy commente la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachéesImpôt sur les sociétés
2 août 2018DoctrineTVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeubleTVA
30 juillet 2018DoctrineBercy commente les derniers aménagements de la documentation en matière de prix de transfertPrix de transfert
16 juillet 2018DoctrinePinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeurImpôt sur le revenu