Doctrine
Derniers articles publiés
23 mai 2018Doctrine
Impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du Gouvernement
Impôt sur le revenu
23 mai 2018Doctrine
Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €
Plus-values professionnelles
23 mai 2018Doctrine
La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA
TVA
19 mai 2018Doctrine
Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs
TVA
18 mai 2018Doctrine
Taxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine public
Droits d’enregistrements
17 mai 2018Doctrine
La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO
Droits de mutation
17 mai 2018Doctrine
Les exploitants de chambres d'hôtes bénéficient de la minoration de 25 % de la redevance TV
Impôts Fonciers
17 mai 2018Doctrine
Exonération de la taxe de 20 % applicable aux contrats d’assurance de groupe pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques
Droits de mutation
16 mai 2018Doctrine
Bercy octroi un délai supplémentaire pour déposer la déclaration IFI
Impôt sur la fortune
16 mai 2018Doctrine
Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : Bercy met à jour sa doctrine BOFIP
Impôt sur le revenu
11 mai 2018Doctrine
Label nécessaire pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie
Impôts Fonciers
11 mai 2018Doctrine
Légalisation et extension de l'exonération de plus-value en cas de cession résultant de l'exercice du droit de délaissement
Plus-values immobilières