Etudes, synthèses et rapports
Derniers articles publiés
5 septembre 2019Etudes, synthèses et rapports
Applications des conventions fiscales internationales : La Cour des Comptes formule deux recommandations
Conventions fiscales
9 juillet 2019Etudes, synthèses et rapports
Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises
Fiscalité communautaire
22 mars 2019Etudes, synthèses et rapports
Dépenses fiscales en faveur du logement : les 7 recommandations de la Cour des Comptes
Impôt sur le revenu
8 mars 2019Etudes, synthèses et rapports
Evaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France Stratégie
Crédit impôt recherche-innovation
27 février 2019Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
Plus-values immobilières
16 janvier 2019Etudes, synthèses et rapports
Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques
Impôt sur les sociétés
30 novembre 2018Etudes, synthèses et rapports
Mécénat d'entreprises : la Cour des Compte propose des scénarios d’ajustement à court terme du dispositif fiscal
Impôt sur les sociétés
30 novembre 2018Etudes, synthèses et rapports
Publication du rapport Tracfin 2017/2018
Contrôle et contentieux
13 novembre 2018Etudes, synthèses et rapports
La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
TVA
6 novembre 2018Etudes, synthèses et rapports
Explosion des contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État : les 19 propositions visant à améliorer la gestion du risque budgétaire
Contrôle et contentieux
30 octobre 2018Etudes, synthèses et rapports
Rapport sur une approche coordonnée des contrôles des prix de transfert au sein de l'UE
Prix de transfert
15 octobre 2018Etudes, synthèses et rapports
Le Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictions
Evasion fiscale