Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.
Le CPO formule huit orientations pour répondre à l’urgence climatique et permettre à la France d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’assigne.
1. Reprendre une trajectoire de hausse de fiscalité carbone, en assortissant cette hausse :
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de son inscription dans une trajectoire de moyen et de long termes lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux ;
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de l’élargissement de son assiette, par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits).
2. Faire de la composante carbone un instrument fiscal autonome et visible en la distinguant, voire en la dissociant, de la fiscalité énergétique.
3. Assurer une meilleure articulation de la fiscalité carbone avec les autres outils de politique environnementale, fiscaux et non fiscaux, notamment les instruments règlementaires et le marché européen de quotas de gaz à effet de serre.
4.En fonction de la trajectoire retenue de fiscalité carbone, associer des mécanismes de compensation en direction des ménages les plus affectés, notamment les ménages modestes, de manière à favoriser l’acceptation de la fiscalité carbone et l’adaptation des comportements.
5. Assurer la transparence dans l’utilisation des recettes de la fiscalité carbone.
6. Soutenir les initiatives de révision de la directive européenne du 27 octobre 2003 sur la taxation de l’énergie, afin de créer un cadre européen harmonisé de la fiscalité carbone et de renforcer son articulation avec le marché européen de quotas de gaz à effet de serre.
7. Soutenir les initiatives européennes de mise en œuvre d’un droit de douane uniforme sur les importations en provenance de pays non coopératifs en matière environnementale.
8. Promouvoir la suppression de l’exemption de fiscalité des carburants des transports internationaux aériens et maritimes au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale ; renforcer les engagements pris au sein de ces deux organisations en matière de baisse des émissions polluantes ; à défaut, soutenir la suppression des exemptions de fiscalité énergétique de ces deux secteurs et instaurer un mécanisme de taxation des émissions de carbone dans le cadre de la révision de la directive européenne du 27 octobre 2003 sur la taxation de l’énergie.