Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques

Ce rapport livre des statistiques et des analyses internationalement comparables sur une centaine de pays dans le monde qui s’articulent autour de quatre grandes catégories de données : recettes de l’impôt sur les sociétés, taux légaux d’imposition des sociétés (IS), taux effectifs d’imposition des sociétés et incitations fiscales à l’innovation.

L’analyse menée par l’OCDE montre que l’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source significative de recettes publiques pour les pays du monde entier. En 2016, la part de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales est ressortie à 13.3 % en moyenne dans les 88 juridictions couvertes par la base de données, contre 12 % en 2000.

L’impôt sur les sociétés joue un rôle encore plus important dans les pays en développement , puisqu’il représente en moyenne 15.3 % du total des recettes fiscales en Afrique et 15.4 % dans la région Amérique latine et Caraïbes, contre 9 % dans la zone OCDE.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont également progressé en pourcentage du PIB , puisque leur niveau moyen est passé de 2.7 % du PIB en 2000 à 3.0 % en 2016 dans l’ensemble des juridictions couvertes par la base de données.

L’analyse effectuée par l’OCDE met en évidence une nette tendance au recul des taux légaux de l’impôt sur les sociétés – le taux nominal supporté par les entreprises – au cours des deux dernières décennies. La base de données montre que le taux légal moyen combiné de l’impôt sur les sociétés (administration centrale et administrations infranationales) a décliné de 28.6 % en 2000 à 21.4 % en 2018. Plus de 60 % des 94 juridictions pour lesquelles la base de données contient des informations sur le taux d’imposition affichaient un taux légal supérieur ou égal à 30 % en 2000, contre moins de 20 % des juridictions en 2018.