Loi
Derniers articles publiés
14 décembre 2011Loi
PLF2012 : Hausse du droit de partage, la majorité maintien le cap
Suivi législatif
5 décembre 2011Loi
PLFR 2011-IV : plus-values immobilières sur les terrains à bâtir et les modalités du régime transitoire
Suivi législatif
5 décembre 2011Loi
Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité
Suivi législatif
5 décembre 2011Loi
PLFR 2011-IV et hausse du droit de partage : l'incertitude demeure !
Suivi législatif
2 décembre 2011Loi
PLFR 2011-IV : nouveau régime d'exonération de plus-values immobilières pour les personnes âgées et les adultes handicapés
Suivi législatif
28 novembre 2011Loi
PLFR 2011-IV : les amendements adoptés par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
28 novembre 2011Loi
PLFR 2011-IV : les députés fixent la liste des services à domicile ouvrant droit à réduction d’impôt
Suivi législatif
28 novembre 2011Loi
Plus-values immobilières sur les terrains et abattement pour durée de détention : un régime transitoire devrait voir le jour
Plus-values immobilières
27 novembre 2011Loi
PLFR2011-IV : produits et prestations bénéficiant du taux de TVA à 5,5% en novembre 2011
Suivi législatif
27 novembre 2011Loi
PLF2012 : le Sénat innove et rétablit le régime d’exonération de charges sociales des JEI
Suivi législatif
25 novembre 2011Loi
PLF 2012 : les mesures fiscales adoptées par le Sénat
Suivi législatif
24 novembre 2011Loi
L’avantage fiscal au titre des dons et cotisations aux partis politiques serait plafonné à 15.000 €
Suivi législatif