Fiscalonline

Loi

Derniers articles publiés

19 septembre 2012Loi

Cécile Duflot dévoile le nouveau régime fiscal d'investissement locatif

Impôt sur le revenu
18 septembre 2012Loi

Proposition de loi visant à soumettre l'adoption au droit fixe de 25 €

Droits de mutation
17 septembre 2012Loi

Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF

Impôt sur la fortune
5 juillet 2012Loi

Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux
4 juillet 2012Loi

Le texte du second projet de loi de finances rectificative pour 2012

Suivi législatif
4 juillet 2012Loi

Les mesures officielles du second projet de loi de finances rectificative pour 2012

Suivi législatif
11 mai 2012Loi

Bientôt une convention fiscale Franco-Moldave

Conventions fiscales
16 février 2012Loi

Les cessions d’actions seront taxées au taux de 0,1%

Droits d’enregistrements
13 février 2012Loi

Plus-value immobilière sur les terrains : bientôt un abattement dégressif ?

Suivi législatif
13 février 2012Loi

Assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012

Suivi législatif
26 janvier 2012Loi

Plus-value professionnelle : date d'appréciation des recettes à retenir pour l’application de l’article 151 septies du CGI

Suivi législatif
16 décembre 2011Loi

Le Sénat adopte le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 - PLFR2011-IV

Suivi législatif