Dans le cadre de deux amendements le député Michel Bouvard, propose d’assouplir les conditions de maintien de l’avantage fiscal du Censi-Bouvard pour certaines opérations engagées avant le le 1er janvier 2012 - PLFR 2012 - Art. 1 (Amendements n°460 et 474)
Fiscalonline 13 février 2012Assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012
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