Loi
Derniers articles publiés
14 novembre 2010Loi
Souscription au capital d'entreprises nouvelles et réduction Madelin : Marini s'oppose à la majoration des plafonds
Suivi législatif
12 novembre 2010Loi
PLF2011 : Marini veut-il la peau du crédit d'impôt recherche ?
Suivi législatif
10 novembre 2010Loi
PLF 2011 : Remise en cause de l’avantage fiscal accordé aux couples qui se marient : rien n'est encore fait
Suivi législatif
10 novembre 2010Loi
PLF 2011 : Marini remet le couvert avec la taxe Google
Suivi législatif
8 novembre 2010Loi
PLFSS2011 : Sale temps pour les commerciaux...les cadeaux seront assujettis aux contributions sociales
Suivi législatif
31 octobre 2010Loi
PLFSS 2011 - Stock-options et attribution gratuite d'actions : mêmes sanctions
Suivi législatif
27 octobre 2010Loi
PLF 2011 - Plus-value immobilière : remise en cause partielle de l'abattement pour durée de détention
Plus-values immobilières
21 octobre 2010Loi
PLF 2011 : Crédit d'impôt recherche, la fin de l'âge d'or !
Suivi législatif
13 octobre 2010Loi
Entrée en vigueur du nouvel avenant à la convention franco-suisse
Conventions fiscales
3 août 2010Loi
Plus-value immobilière : La mort annoncée de l'abattement pour durée de détention ?
Plus-values immobilières
18 juin 2010Loi
Grenelle 2: deux niches fiscales supprimées par les parlementaires
Lutte contre les pollutions
6 avril 2010Loi
Abrogation du bouclier fiscal : la procédure est engagée
Impôt sur le revenu