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FiscalonlineFiscalonline 22 novembre 2010

PLF2011 : Taxe sur les véhicules des sociétés, n'oubliez pas les berlines haut de gamme et les 4x4 !

Les sénateurs réintroduisent dans le champ de la taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) les grosses berlines et les 4x4 qui bien qu’immatriculés dans la catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens….avec effet immédiat !

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