L’article 15 du PLF relatif au crédit d’impôt recherche a donné lieu, hier, à des débats agités et soutenus au Sénat. Il faut souligner que près de 30 amendements avaient été déposés sur cet article mais que seulement 7 ont été adoptés.
Fiscalonline 23 novembre 2010PLF2011 et crédit d'impôt recherche : les sénateurs alourdissent la facture
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