7 octobre 2020LoiPLF2021 : Florilège d’amendements déjà adoptés en Commission des FinancesSuivi législatif
30 septembre 2020LoiCalendrier des discussions du projet de loi de finances pour 2021Suivi législatif
29 septembre 2020LoiLes principales mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2021 intéressant les ménagesSuivi législatif
23 septembre 2020LoiDeux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageursTVA
17 septembre 2020LoiZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscalesRevenus professionnels
17 septembre 2020LoiLe Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021Corporate
11 septembre 2020LoiApprobation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortuneConventions fiscales
27 août 2020LoiLes mesures d’allégement fiscal pour les entreprises annoncées par CastexSuivi législatif
23 juillet 2020LoiRéactivation et aménagement de l’exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux pour création ou reprise d’entrepriseDroits de mutation
8 juillet 2020LoiPLFR2020-III : Vers un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuelsCulture et média
26 juin 2020LoiAmendements du Gouvernement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020Suivi législatif
25 juin 2020LoiPLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en CommissionImpôt sur les sociétés