9 juillet 2015Loi
Vers une extension de la redevance d'archéologie préventive aux trois «Saint»
Taxes diverses
Loi
Derniers articles publiés
2 juillet 2015Loi
Les mesures fiscales de la Loi Macron destinées à encourager l’investissement dans les PME
Suivi législatif
30 juin 2015Loi
Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015
Droits d’enregistrements
17 juin 2015Loi
Octroi de mer : le Parlement proroge et aménage une taxe vieille de 400 ans
Taxes diverses
12 juin 2015Loi
Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés
Impôt sur le revenu
12 juin 2015Loi
Loi Macron : les députés adoptent en commission l'encadrement des indemnités de licenciement
Impôt sur le revenu
11 juin 2015Loi
Les députés renforcent en commission l’encadrement du « Golden Hello »
Impôt sur le revenu
7 juin 2015Loi
Loi Macron : le Gouvernement devrait déposer de nouveaux amendements relatifs à l'embauche dans les TPE et PME
Suivi législatif