Les mesures fiscales de la Loi Macron destinées à encourager l’investissement dans les PME

02/07/2015 Par La rédaction
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La loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » doit être définitivement adoptée à la mi-juillet. Dans son volet fiscal, elle prévoit des assouplissements, notamment en matière de politiques d’actionnariat salarié.

Tour d’horizon des changements fiscaux qui pourraient intervenir après son vote.

Impatriés : une pérennisation implicite

 

Dispositif avantageux, le régime des impatriés va être assoupli pour favoriser le retour en France des salariés évoluant au sein de grands groupes à l’étranger. Il permet déjà aux salariés expatriés (pendant au moins cinq ans) et revenant en France de bénéficier d’une exonération d’ISF pour leurs biens situés à l’étranger pendant les cinq années suivantes, ainsi que d’une exonération d’impôt sur certains revenus./p>...