Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine présenté hier en Conseil des Ministres par la ministre de la culture et de la communication propose d’appliquer dans les trois « Saint » le régime de la redevance d’archéologie préventive .
Fiscalonline 9 juillet 2015Vers une extension de la redevance d'archéologie préventive aux trois «Saint»
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