12 octobre 2020Politique communautaire et internationnaleListe européenne des paradis fiscaux : Anguilla et la Barbade entrent et les Îles Caïmans sortentEvasion fiscale
17 septembre 2020Politique communautaire et internationnaleBruxelles présentera en octobre un plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècleFiscalité communautaire
23 juillet 2020Politique communautaire et internationnaleApprobation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le LuxembourgConventions fiscales
16 juillet 2020Politique communautaire et internationnaleRelance économique et croissance à long terme : Bruxelles a adopté un nouveau paquet fiscalFiscalité communautaire
25 juin 2020Politique communautaire et internationnaleLe Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscalesFiscalité communautaire
11 mai 2020Politique communautaire et internationnaleBruxelles propose de reporter les règles fiscales en raison de la crise du coronavirusFiscalité communautaire
16 avril 2020Politique communautaire et internationnaleAides d’État et COVID-19 : Bruxelles autorise la prolongation et la modification du régime français en faveur des petites entreprises « Fonds de solidarité »Fiscalité communautaire
6 avril 2020Politique communautaire et internationnaleBruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiersTVA
23 mars 2020Politique communautaire et internationnaleAides d’État : Bruxelles autorise les mesures françaises visant à soutenir l’économie durant la flambée de coronavirusFiscalité communautaire
20 février 2020Politique communautaire et internationnaleBruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprisesFiscalité communautaire
20 février 2020Politique communautaire et internationnaleCommerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantesCommerce électronique
18 février 2020Politique communautaire et internationnaleLe Conseil de l’UE revoit la liste européenne des pays et territoires non coopératifsEvasion fiscale