Politique communautaire et internationnale
Derniers articles publiés
23 juillet 2020Politique communautaire et internationnale
Approbation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Conventions fiscales
16 juillet 2020Politique communautaire et internationnale
Relance économique et croissance à long terme : Bruxelles a adopté un nouveau paquet fiscal
Fiscalité communautaire
25 juin 2020Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales
Fiscalité communautaire
11 mai 2020Politique communautaire et internationnale
Bruxelles propose de reporter les règles fiscales en raison de la crise du coronavirus
Fiscalité communautaire
16 avril 2020Politique communautaire et internationnale
Aides d’État et COVID-19 : Bruxelles autorise la prolongation et la modification du régime français en faveur des petites entreprises « Fonds de solidarité »
Fiscalité communautaire
6 avril 2020Politique communautaire et internationnale
Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers
TVA
23 mars 2020Politique communautaire et internationnale
Aides d’État : Bruxelles autorise les mesures françaises visant à soutenir l’économie durant la flambée de coronavirus
Fiscalité communautaire
20 février 2020Politique communautaire et internationnale
Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises
Fiscalité communautaire
20 février 2020Politique communautaire et internationnale
Commerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantes
Commerce électronique
18 février 2020Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l’UE revoit la liste européenne des pays et territoires non coopératifs
Evasion fiscale
14 février 2020Politique communautaire et internationnale
Numérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable
Commerce électronique
13 février 2020Politique communautaire et internationnale
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalité
Fiscalité communautaire