La législation actuelle de l’UE dispose d’outils exceptionnels pour aider les victimes de catastrophes, qui peuvent être utilisés pour faire face à la crise sanitaire sans précédent engendrée par le coronavirus.
La législation douanière de l’UE prévoit la possibilité d’octroyer une franchise de droits au « profit des victimes de catastrophes ». Elle peut être appliquée aux importations effectuées par des organismes publics ou des organismes caritatifs et philanthropiques agréés. L’octroi de la franchise nécessite une décision de la Commission, agissant à la demande de l’État membre concerné.
De même, la législation de l’UE en matière de TVA comporte des dispositions équivalentes en ce qui concerne l’exonération de TVA pour certaines importations définitives de biens.
En application de ces dispositions, la Commission a décidé vendredi d’approuver les demandes des États membres et du Royaume-Uni sollicitant l’exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations de dispositifs médicaux et d’équipements de protection en provenance de pays tiers afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus.
La Commission a rapidement approuvé les demandes reçues de l’ensemble des États membres.
Cette mesure couvre les masques et les équipements de protection ainsi que les kits de dépistage, les respirateurs et d’autres équipements médicaux. Elle s’appliquera pendant une période de 6 mois, renouvelable.
M. Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a déclaré ce qui suit : « Dans cette situation d’urgence, il est essentiel que les équipements et dispositifs médicaux parviennent rapidement là où ils sont nécessaires.
En exonérant de droits de douane et de TVA les importations de ces produits en provenance de pays tiers, la Commission européenne contribuera à rendre ces produits plus accessibles.
Je tiens à exprimer une nouvelle fois mon profond respect et toute ma gratitude aux professionnels de la santé dans l’ensemble de l’Europe. Les mesures adoptées aujourd’hui devraient leur permettre de recevoir les équipements dont ils ont besoin pour se protéger et continuer à sauver des vies. »
La décision adoptée ce jour prend effet rétroactivement à compter du 30 janvier.