Communiqué du 15 avril 2020
La Commission européenne a estimé que la prolongation et la modification par la France d’un régime précédemment autorisé de soutien aux petites et microentreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants touchés par les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le régime existant, intitulé « Fonds de solidarité », avait initialement été autorisé le 30 mars 2020 en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020 et modifié le 3 avril 2020.
Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « Ce régime d’aides modifié permettra à la France d’accroître le soutien apporté aux petites et microentreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants touchés par la pandémie de coronavirus pour les aider à couvrir leurs coûts de fonctionnement et passer le cap de la crise. Cette mesure, autorisée en vertu de l’encadrement temporaire étendu des aides d’État, est un nouvel exemple de notre étroite coopération avec les États membres afin de garantir un soutien rapide à l’économie en ces temps difficiles. »
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