Accueil > Tags > 150 0 D Ter Du Cgi

150 0 d ter du cgi : Tous les articles

15/11/2024

Doctrine

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

15/10/2024

Loi

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

04/10/2024

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

01/09/2024

Analyses et points de vue

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

24/07/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

21/05/2024

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

29/04/2024

Jurisprudence

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

21/02/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

20/02/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

31/10/2023

Jurisprudence

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

02/10/2023

Doctrine

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : sort de l'abattement face à l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite

02/06/2023

Jurisprudence

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

06/07/2022

Doctrine

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

03/06/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

20/05/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

03/12/2021

Jurisprudence

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

26/06/2020

Jurisprudence

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

25/10/2019

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement

19/06/2019

Doctrine

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

18/12/2018

Loi

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

30/07/2018

Jurisprudence

Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

23/05/2018

Doctrine

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €

23/10/2017

Loi

Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

12/10/2017

Loi

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

29/09/2017

Loi

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

16/05/2017

Jurisprudence

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

08/09/2016

Doctrine

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées

21/01/2013

Doctrine

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

08/04/2009

Doctrine

Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication