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163 bis g du cgi : Tous les articles

17/05/2024

Doctrine

Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat

28/03/2024

Doctrine

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

06/02/2024

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI

11/12/2023

Jurisprudence

Remise en cause de l'impossibilité d’inscrire dans un PEA les titres acquis en exercice de BSPCE

25/05/2023

Doctrine

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

06/02/2021

Doctrine

Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE

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