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57 du cgi : Tous les articles

03/07/2024

Jurisprudence

Prix de transfert : de l'importance d'une analyse fonctionnelle précise et étayée et de comparaisons pertinentes

19/06/2024

Jurisprudence

Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices

15/01/2024

Jurisprudence

Contrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantage

08/11/2023

Jurisprudence

L'administration ne peut établir la présomption de transfert indirect de bénéfices sans recourir à la méthode comparative requise

25/09/2023

Jurisprudence

Présomption de transfert indirect de bénéfices à l'étranger et preuve contraire de l'existence et de la valeur de la contrepartie

22/03/2023

Jurisprudence

Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger

23/12/2022

Jurisprudence

Quand l'absence d'autonomie commerciale de la succursale française fait tomber la présomption de transfert de bénéfices

28/09/2022

Jurisprudence

Transfert de bénéfices : même si la dépendance est établie, sans comparaisons, la présomption ne peut être invoquée

31/08/2022

Jurisprudence

Présomption de transfert indirect de bénéfices : la seule appartenance à un même groupe ne permet pas d'établir l’existence d’un lien de dépendance

29/08/2022

Jurisprudence

Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR : pas de présomption de transfert de bénéfices

08/10/2021

Jurisprudence

Prix de transfert : la position fonctionnelle au sein d'un groupe peut justifier un bénéfice d'exploitation moindre

26/07/2021

Jurisprudence

L'activité de garantie du risque de crédit au profit de filiales étrangères à l'épreuve des prix de transfert

09/05/2011

Jurisprudence

L'attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert

11/12/2006

Doctrine

Mise à la disposition des PME d'un guide pratique sur les prix de transfert

27/06/2005

Doctrine

Extension de la garantie prévue à l'article L 80 A du LPF aux accords préalables en matière de prix de transfert

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