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"57 du cgi"

Doctrine 10/12/2025

Bercy commente au BOFIP les mesures de renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 04/12/2025

Avantages occultes consentis à des filiales étrangères : précisions concernant les conditions d'application de la retenue à la source

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 26/09/2025

Transfert indirect de bénéfices et prise en charge par une filiale du coût d'une restructuration imposée par le groupe

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 11/08/2025

Article 57 du CGI : la constatation d'un résultat d'exploitation négatif ne suffit pas à établir un transfert de bénéfices

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 16/06/2025

Clause de sauvegarde de l'article 209 B : la finalité économique d'un financement exclut le montage artificiel

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 09/05/2025

Article 57 du CGI : les anomalies comptables générales, base insuffisante pour présumer un transfert de bénéfices vers une société étrangère

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 27/12/2024

Prix de transfert et avances intragroupe : la détermination du taux d'intérêt de référence à l'aune du marché local

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 17/12/2024

Prix de transfert : quand le juge valide l'application de la méthode transactionnelle de la marge nette

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 26/11/2024

Prix de transfert : le taux d'intérêt anormalement bas d'un prêt intragroupe caractérise un transfert indirect de bénéfices

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 03/07/2024

Prix de transfert : de l'importance d'une analyse fonctionnelle précise et étayée et de comparaisons pertinentes

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 19/06/2024

Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 15/01/2024

Contrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantage

Thématiques abordées :

Prix de transfert