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"57 du cgi"

Jurisprudence 27/12/2024

Prix de transfert et avances intragroupe : la détermination du taux d'intérêt de référence à l'aune du marché local

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 17/12/2024

Prix de transfert : quand le juge valide l'application de la méthode transactionnelle de la marge nette

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 26/11/2024

Prix de transfert : le taux d'intérêt anormalement bas d'un prêt intragroupe caractérise un transfert indirect de bénéfices

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 03/07/2024

Prix de transfert : de l'importance d'une analyse fonctionnelle précise et étayée et de comparaisons pertinentes

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 19/06/2024

Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 15/01/2024

Contrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantage

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 08/11/2023

L'administration ne peut établir la présomption de transfert indirect de bénéfices sans recourir à la méthode comparative requise

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 25/09/2023

Présomption de transfert indirect de bénéfices à l'étranger et preuve contraire de l'existence et de la valeur de la contrepartie

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 22/03/2023

Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 23/12/2022

Quand l'absence d'autonomie commerciale de la succursale française fait tomber la présomption de transfert de bénéfices

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 28/09/2022

Transfert de bénéfices : même si la dépendance est établie, sans comparaisons, la présomption ne peut être invoquée

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 31/08/2022

Présomption de transfert indirect de bénéfices : la seule appartenance à un même groupe ne permet pas d'établir l’existence d’un lien de dépendance

Thématiques abordées :

Evasion fiscale