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"Agent d'assurances"

Jurisprudence 13/01/2025

Article 151 septies A du CGI et indemnités de fin de mandat des agents d'assurance : censure de la discrimination selon le mode d'exercice de l'activité d'agent général d'assurance

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 11/10/2024

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 25/09/2024

Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/05/2024

Bercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values professionnelles

Doctrine 17/05/2023

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/04/2023

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 23/05/2022

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 20/10/2017

Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/10/2016

Agents d'assurance : revenus professionnels faisant échec à l'option pour le régime fiscal des salariés

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Revenus professionnels

Jurisprudence 24/08/2016

Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 09/06/2015

La cour de cassation renforce la valeur des usages du courtage

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Corporate

Doctrine 21/01/2013

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus-values mobilières