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Facturation électronique : Tous les articles

05/11/2024

Politique communautaire et internationnale

2030 : la TVA européenne fait sa révolution numérique en trois actes

27/03/2024

Réglementaire

Facturation électronique : nouvelles précisions réglementaires

18/10/2023

Loi

E-invoicing et e-reporting : le Gouvernement fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme

29/09/2023

Analyses et points de vue

Généralisation de la facturation électronique : Bruno Le Maire fixe l’entrée en vigueur en 2026

28/07/2023

Doctrine

Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024

11/10/2021

Analyses et points de vue

Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple

17/09/2021

Réglementaire

La généralisation de la facturation électronique s'appliquera aux factures émises à compter du 1er juillet 2024

18/03/2010

Politique communautaire et internationnale

TVA : vers une simplification de la facturation électronique

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