Alors que la généralisation de la facturation électronique poursuit son déploiement progressif, les interrogations des parlementaires se portent désormais sur les mécanismes de sécurisation des recettes fiscales. A ce sujet, le ministre de l'Économie vient de fermer la porte à une transposition du prélèvement à la source, tel qu'il existe en matière d'impôt sur le revenu, au recouvrement de la TVA.
Pour mémoire, la réforme de la facturation électronique s'impose à ...