Invité du 78 ème congrès des experts-comptables, auquel nous participions également, le Ministre des Finances Bruno Le Maire vient de dévoiler le calendrier de mise en place de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction.
Il s'agit d'une réforme ambitieuse dont les objectifs sont les suivants :
- renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation ;
- simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations ;
- améliorer la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale ;
- améliorer la connaissance en temps réel de l’économie des entreprises.
La gén&ecute;ralisation de la facturation électronique représentera à terme pour les petites et moyennes entreprises un gain de 4,5 milliards d’euros par an. Elle est aussi un levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
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