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"Plateformes collaboratives"

Politique communautaire et internationnale 16/06/2017

Economie collaborative et plateformes en ligne : les députés européens plaident pour des solutions fiscales innovantes

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Analyses et points de vue 20/04/2017

Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 30/03/2017

Les 18 propositions du Sénat pour adapter la fiscalité de l’économie collaborative

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 26/03/2017

Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoilées

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 22/03/2017

Les plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 06/02/2017

Obligations d'information fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes internet

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Réglementaire 03/02/2017

Le gouvernement précise les obligations d'information fiscales et sociales des plates-formes en ligne à l'égard de leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 03/02/2017

Revenus issus des plateformes en ligne : Bercy publie un guide pratique déclaratif

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 23/12/2016

L'affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 12/12/2016

Affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives : des députés saisissent le Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 06/12/2016

Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 06/12/2016

Plateformes collaboratives : seuils d'affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locative

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Impôt sur le revenu