Tag Beps - Tous les articles

27/07/2024

Politique communautaire et internationnale

Engagement continu du G20 envers une réforme fiscale internationale coordonnée et équitable

15/02/2024

Doctrine

L’accord international transitoire relatif aux taxes nationales sur les services numériques est prorogé jusqu'au 31 juin 2024

03/10/2023

Politique communautaire et internationnale

La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial

18/06/2023

Politique communautaire et internationnale

La Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationales

13/12/2022

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité internationale : le Conseil parvient à un accord sur une taxation à 15% des multinationales

12/07/2022

Analyses et points de vue

Prix de transfert, la preuve est-elle devenue impossible pour le contribuable ?

08/07/2022

Politique communautaire et internationnale

Taxation des multinationales à 15% : les députés européens fustigent le véto hongrois

19/05/2022

Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationales

18/05/2022

Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales

07/04/2022

Politique communautaire et internationnale

Taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales : la Pologne s'oppose à la proposition de Directive

23/12/2021

Politique communautaire et internationnale

La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales

23/12/2021

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE a publié des règles pour aider à la mise en œuvre nationale d'un impôt minimum mondial de 15 % (Pilier 2)

16/12/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP la transposition des mesures relatives à la lutte contre les dispositifs hybrides

31/10/2021

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité internationale : le G20 approuve une réforme fiscale historique

08/10/2021

Politique communautaire et internationnale

Taxation des multinationales : L'OCDE annonce un accord sans précédent de 136 pays pour un taux d'imposition de 15%

07/10/2021

Etudes, synthèses et rapports

Commentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021

21/09/2021

Etudes, synthèses et rapports

Critiques du G-24 sur l'accord fiscal international du G20

10/07/2021

Politique communautaire et internationnale

Taxation des multinationales : accord historique des pays du G20

29/06/2021

Etudes, synthèses et rapports

Focus du CAE sur la taxation minimale des multinationales

05/06/2021

Politique communautaire et internationnale

Le G7 vote un accord historique pour un taux d’imposition minimum des sociétés

16/12/2020

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France

27/11/2020

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité équitable et efficace: le Conseil de l'UE adopte des conclusions

16/10/2020

Etudes, synthèses et rapports

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO

13/10/2020

Politique communautaire et internationnale

Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique

14/02/2020

Politique communautaire et internationnale

Numérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable

05/12/2019

Politique communautaire et internationnale

Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS

13/10/2019

Politique communautaire et internationnale

Syntec Numérique soutient la proposition de l’OCDE en matière de fiscalité de l’économie numérique

10/10/2019

Politique communautaire et internationnale

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : L'OCDE soumet à consultation publique une proposition

01/08/2019

Doctrine

La réforme des dispositifs de limitation des charges financières est soumise à consultation publique

11/06/2019

Politique communautaire et internationnale

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020

31/05/2019

Politique communautaire et internationnale

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

14/02/2019

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation

16/01/2019

Politique communautaire et internationnale

Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

20/11/2018

Politique communautaire et internationnale

Le Cap-Vert adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

27/10/2018

Politique communautaire et internationnale

La Grenade adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

23/10/2018

Politique communautaire et internationnale

L’OCDE et le CIAT unissent leurs forces pour promouvoir des systèmes fiscaux plus solides

28/09/2018

Politique communautaire et internationnale

La France a déposé auprès de l'OCDE son instrument de ratification pour la Convention multilatérale BEPS

18/09/2018

Politique communautaire et internationnale

L'Arabie Saudite a signé la Convention multilatérale BEPS

31/08/2018

Etudes, synthèses et rapports

L'OCDE publie la quatrième série de rapports d'évaluation par les pairs de l'action BEPS 14

13/07/2018

Politique communautaire et internationnale

BEPS : publication de la loi autorisant la ratification de « l’instrument multilatéral »

05/07/2018

Analyses et points de vue

Charge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !

28/06/2018

Politique communautaire et internationnale

Nouvelles signatures de la Convention multilatérale BEPS

21/06/2018

Loi

BEPS : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale

04/06/2018

Etudes, synthèses et rapports

Rapport de l'OCDE : «Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie»

30/05/2018

Politique communautaire et internationnale

Le Paraguay a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

17/05/2018

Politique communautaire et internationnale

Les Émirats arabes unis rejoignent le cadre inclusif sur BEPS

11/05/2018

Politique communautaire et internationnale

Sainte-Lucie adhère au cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS

23/04/2018

Loi

BEPS : le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale

23/03/2018

Politique communautaire et internationnale

La Convention multilatérale sur le BEPS entrera en vigueur le 1er juillet 2018

21/03/2018

Politique communautaire et internationnale

Les deux propositions de Bruxelles pour taxer l'économie numérique

13/02/2018

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE annonce de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du BEPS

19/01/2018

Politique communautaire et internationnale

BEPS : projet de loi autorisant la ratification de «l'instrument multilatéral»

05/10/2017

Quelle Europe fiscale pour les entreprises ?

15/09/2017

Analyses et points de vue

En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF

13/09/2017

Politique communautaire et internationnale

Débat européen sur la fiscalité du numérique au conseil ECOFIN : pas de révolution Copernicienne

12/09/2017

Politique communautaire et internationnale

Mise à jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

21/08/2017

Politique communautaire et internationnale

Le Nigéria a signé deux instruments fiscaux multilatéraux majeurs

28/07/2017

Etudes, synthèses et rapports

L'OCDE publie un rapport en lien avec l'action 2 du Projet BEPS : «Neutraliser les effets des dispositifs hybrides»

08/06/2017

Politique communautaire et internationnale

Evasion fiscale : la Suisse signe la convention BEPS

20/02/2017

Doctrine

Prix de transfert : mise en ligne de l'imprimé «déclaration pays par pays»

14/02/2017

Doctrine

Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale

30/01/2017

Politique communautaire et internationnale

7 nouveaux signataires de l’Accord multilatéral portant sur l’échange des déclarations pays par pays

25/11/2016

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange des déclarations pays par pays

04/11/2016

Politique communautaire et internationnale

Le Panama adhère au cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS

04/11/2016

Loi

Accord multilateral en matiere d’echange des declarations pays par pays : le gouvernement présente un projet de loi

03/10/2016

Réglementaire

Prix de transfert : contenu et modalités de dépôt de la déclaration pays par pays

21/08/2016

Analyses et points de vue

L’opportunisme fiscal des Panama Papers : d’un registre des bénéficiaires effectifs au caractère public des déclarations pays par pays

30/06/2016

Politique communautaire et internationnale

BEPS : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

17/03/2016

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS

15/03/2016

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

29/01/2016

Politique communautaire et internationnale

Nouvelles propositions de Bruxelles destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises

21/01/2016

Politique communautaire et internationnale

Projet BEPS sur la fiscalité des entreprises: la Suisse donne son feu vert aux déclarations pays par pays

17/11/2015

Politique communautaire et internationnale

Fraude fiscale : les dirigeants des pays du G20 entérinent les mesures adoptées par l’OCDE

09/10/2015

Politique communautaire et internationnale

Les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales du projet BEPS de l'OCDE

05/10/2015

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE présente les mesures du projet BEPS pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales

25/09/2015

Politique communautaire et internationnale

Reforme fiscale mondiale : l'OCDE dévoilera les résultats du projet BEPS le 5 octobre

27/08/2015

Analyses et points de vue

De l’OCDE à l’UE, entre influence positive et concurrence dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

22/06/2015

Analyses et points de vue

Réforme de la fiscalité des entreprises au sein de l’Union : le point de vue de M° Cyril Maucour

17/06/2015

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles présente les 5 axes de son plan d’action pour améliorer la fiscalité des entreprises dans l’UE

08/06/2015

Doctrine

Les actions de la France pour renforcer la lutte contre l'optimisation fiscale

08/02/2015

Politique communautaire et internationnale

Les avancées de l'OCDE et du G20 dans leur lutte contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales

12/11/2014

Politique communautaire et internationnale

Projet BEPS : nouvelle stratégie de l'OCDE pour approfondir l’engagement des pays en développement

22/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale des sociétés : satisfaction d'Algirdas Šemeta

16/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Projet BEPS ou la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales

12/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Premières recommandations de l'OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale

05/06/2014

Politique communautaire et internationnale

Les nouvelles orientations de la Commission européenne sur les prix de transfert

05/06/2014

Politique communautaire et internationnale

Les nouvelles orientations de la Commission européenne sur les prix de transfert

08/12/2004

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles salue l'adoption du Code de Conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers de prix de transfert

28/04/2004

Politique communautaire et internationnale

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